Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web et des services VeeAI. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le site web ou les services de VeeAI, vous acceptez de respecter ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
2. Description des services
VeeAI fournit une plateforme modulaire d'intelligence documentaire (VeeMe Platform) conçue pour le déploiement sur site. Nos services incluent le stockage sécurisé de documents (VeeDoc), l'analyse IA (VeeAI), l'automatisation de workflows (VeeFlow) et les capacités d'intégration (VeeConnect).
3. Licence et utilisation
Sous réserve de ces Conditions, VeeAI vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser notre logiciel conformément à votre accord d'abonnement. Vous ne pouvez pas : rétro-ingénierer le logiciel ; sous-licencier, vendre ou distribuer le logiciel ; utiliser le logiciel à des fins illégales.
4. Propriété intellectuelle
VeeAI et son contenu, ses fonctionnalités et ses capacités sont la propriété de VeeAI Inc. et sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Vos données et documents restent votre propriété en tout temps.
5. Vos données
Vous conservez tous les droits sur vos données et documents. VeeMe Platform traite vos données localement sur votre infrastructure. Nous n'accédons pas, ne collectons pas et ne stockons pas vos documents. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données et de vos clés de chiffrement.
6. Avertissements
VeeMe Platform est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, VeeAI ne sera pas responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis, pour toute raison, incluant la violation de ces Conditions.
9. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.
10. Contact
Si vous avez des questions sur ces Conditions, contactez-nous à legal@veeai.io.